Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
«Questions de constitutionnalité et protection des droits fondamentaux – Aspects procéduraux comparatifs (France, Espagne et Italie)» par L. GAY «Procédures européennes – Bilan 2013 et perspectives 2014» par N. FRICERO
Lire la suite...Archives du mois: mars 2014
Trust de droit anglo-saxon : guide pratique à l’usage du notaire
JCPN n°8/2014 1100 par PE. CONIL
Lire la suite...Réforme du droit de la famille en Italie : aggiornamento tardif mais salutaire du code civil
Dalloz 2014 (20 février 2014) p. 423 par F. LAFFAILLE Le 7 février 2014, est entré en vigueur le décret législatif n° 154 du 28 décembre 2013 portant application de la loi n° 219 du 10 décembre 2012.
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