Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
À propos de Cass, 1ère civ., 28 janv. 2015, Defrénois, n°8, p.450 par M. Revillard
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Insolvabilité-nouveau règlement européen sur les procédures d’insolvabilité
« Insolvabilité-nouveau règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité et la sécurité juridique », JCPG n°7 16 février 2015 par C. DOMENGET-MORIN
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Droit de la famille, n°2 Février 2015 par G. CERDEIRA BRAVO DE MANSILLA
Lire la suite...Le notaire est responsable des conséquences fiscales de ses actes, même à l’étranger
Solutions Notaires n° 3/2015 par R. CRONE
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JCPE n°10 Mars 2015, 1114, par A GOURIO
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