Archives de l'année: 2015

Lutte contre l’évasion fiscale : Application de l’article 155 A du GCI au cas d’un ingénieur salarié d’une société de portage salarial implantée dans un paradis fiscal

4 octobre 2015 Commentaires fermés sur Lutte contre l’évasion fiscale : Application de l’article 155 A du GCI au cas d’un ingénieur salarié d’une société de portage salarial implantée dans un paradis fiscal

Droit fiscal n° 36 Note sous TA Poitiers du 16 juillet 2015 n° 1201624 par O. GUIARD

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Guide fiscal de l’expatriation et de la vie au Portugal

4 octobre 2015 Commentaires fermés sur Guide fiscal de l’expatriation et de la vie au Portugal

Par S OLIVIER – Lexbase édition fiscale du 03-09-15 « Si tu pars sans raison, ne reviens pas avec une excuse » (W. Shakespeare). Destination touristique familiale traditionnelle, le Portugal s’est doté, au fil du XXIème siècle, d’une politique fiscale et sociale pour le moins attractive à l’endroit des contribuables étrangers, spécialement (ex-touristes) retraités. Les candidats (notamment français) à l’expatriation apprécient en effet ...

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Détermination de la loi applicable au contrat de cautionnement d’un prêt

4 octobre 2015 Commentaires fermés sur Détermination de la loi applicable au contrat de cautionnement d’un prêt

JCPN n° 39 25 Septembre 2015 act. 919  note sous Cass Civ 1ère du 16 septembre 2015 n° 14-10.373 Par acte sous seing privé du 19 avril 2006, une banque, dont le siège est en Italie, accorde à un particulier, résidant habituellement en Italie, un prêt dont un autre particulier, résidant habituellement en France, se rend caution par acte séparé ...

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