Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
«Le champ d’application du règlement « successions »» par E. FONGARO «Les règles de compétence des juridictions dans le cadre du règlement «successions»» par A. BOICHE «La loi applicable aux successions internationales» par A. MEIER-BOURDEAU «La prévisibilité des pactes successoraux en droit international privé» par I. ARSEGUEL-MEUNIER et L. GALLIEZ «Le notaire français et la preuve de la qualité d’héritier ...
Lire la suite...Archives de l'année: 2015
Publication de la 4e directive anti-blanchiment
JCPE n° 29 16 juillet 2015 594 par C. CUTAJAR La directive 2015/849/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 a été publiée au JOUE le 5 juin 2015. Cette 4e directive anti-blanchiment précise plusieurs définitions et étend son champ d’application à de nouvelles entités. La coopération entre cellules de renseignements financiers devient une priorité et un ...
Lire la suite...Le droit monégasque de la copropriété : entre pragmatisme et modernité
Annales des loyers mai 2015 par JM. ROUX
Lire la suite...Union européenne : vers la mise en place d’un cadre commun pour la médiation notariale
Defrénois, 15 juin 2015 n° 11, P. 648
Lire la suite...Adoption de la IVe directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Defrénois, 15 juin 2015 n° 11, P. 647
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