Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Lexbase Hebdo édition privée n˚619 du 2 juillet 2015 note sous Cass Civ 1ère du 24 juin 2015 n° 14-21.382
Lire la suite...Archives de l'année: 2015
Notariats québécois et français – Reflets de leur société civile
JCPN n° 26 26 Juin 2015 1107 par F. BROCHU et JD. ROCHE
Lire la suite...Nationalité française, conventions internationales et compétence juridictionnelle française en matière de divorce et d’obligations alimentaires
Petites affiches 12 juin 2015 n° 117 note sous Cass Civ 1ère du 25 mars 2015 n° 13-26.131 et n° 13-23.377 par JG. MAHINGA
Lire la suite...De quelques difficultés prévisibles liées à l’application du règlement européen des successions
Droit de la famille n° 5/2015 étude 10 par S. DUCAMP-MONOD
Lire la suite...Validation d’une fondation testamentaire suisse à créer
RJPF¬2015-6/35 note sous Cass Civ 1ère du 15 avril 2015 n° 14-10.661 par F. SAUVAGE
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