Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
RJPF2015-6/9 par S. GODECHOT-PATRIS
Lire la suite...Archives de l'année: 2015
Colloques et formations
Le vendredi 26 juin 2015 à 17h30 à la Chambre des notaires de la Gironde (6, Rue Mably – BORDEAUX). Colloque de SUP’ NOT « Le contrat de mariage en Droit international privé » (Consulter le programme) Le 7 juillet 2015 –Université du notariat du Rhône-manufacture des tabacs Lyon Le 10 septembre 2015 –Université du Notariat –Disneyland-Marne La vallée : ...
Lire la suite...Conditions d’exonération des dons et legs au profit de certaines personnes morales de l’Union européenne
D. n°2015-442, 17 avr. 2015 : JO 19 avr. 2015, p.6976 – A. 17 avr. 2015 : JO 19 avr. 2015, p. 6977 ; Defrénois flash, n°17, 4 mai 2015, p 7 n°128n5
Lire la suite...Non-cumul au sein de l’Union européenne des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
CJUE, 26 févr. 2015, n°C-623/13 – communiqué de presse n°22/15, 26 févr. 2015 ; impots.gouv.fr, communiqué 6 mars 2015 ; Defrénois flash, n°11, 23 mars 2011, p 6, n°127u1
Lire la suite...Chronique de droit européen des sociétés
Revue des sociétés, n°5, Mai 2015,p 334, par B. Lecourt
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