Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
JCPN, n°16, 17 avril 2015, p. 41 par J. Gasté et X. Ricard
Lire la suite...Archives de l'année: 2015
Désignation de la loi applicable au divorce : quand et comment en toute sécurité juridique ?
JCP, notariale et immobilière, n° 13, 27 mars 2015, p. 35 par X. Guédé et F. Letellier
Lire la suite...Mariage franco-marocain entre personne de même sexe
À propos de Cass, 1ère civ., 28 janv. 2015, Defrénois, n°8, p.450 par M. Revillard
Lire la suite...Insolvabilité-nouveau règlement européen sur les procédures d’insolvabilité
« Insolvabilité-nouveau règlement européen sur les procédures d’insolvabilité : un difficile équilibre entre la recherche d’efficacité et la sécurité juridique », JCPG n°7 16 février 2015 par C. DOMENGET-MORIN
Lire la suite...Le projet de divorce notarial en Espagne
Droit de la famille, n°2 Février 2015 par G. CERDEIRA BRAVO DE MANSILLA
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