Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Petites affiches 02 aout 2017 n° 153 par F. PERROTIN Scellier, Duflot, Pinel, de nombreux dispositifs fiscaux spécifiques successivement mis en place par les pouvoirs publics promettent à l’investisseur une réduction de sa facture fiscale. Une proposition de loi a été déposée afin de sécuriser la situation des expatriés qui louent leurs biens dans le cadre de ces dispositifs.
Lire la suite...Archives de l'année: 2017
Les conséquences juridiques et fiscales du Brexit
Bulletin Joly Sociétés juillet 2017 n° 07-08 avec : Propos introductifs par M. MENJUCQ Le Brexit sous l’angle de la négociation : de l’inévitable échec à l’indispensable accord par B. FLEURY Les effets du Brexit sur le droit d’établissement des sociétés par T. MASTRULLO Le devenir des personnes morales européennes au prisme du Brexit par C. CATHIARD Brexit : quelles incidences fiscales peut-on ...
Lire la suite...Les lois applicables au régime primaire, Incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français
Journal du Droit International Clunet Juillet-Août-Septembre 2017 n° 3/2017 doctr. 9, p. 813 par H. PEROZ
Lire la suite...La dernière pierre (provisoire ?) à l’édifice du droit international privé européen en matière familiale – Les règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Revue critique de droit international privé 2017 p.1 par N. JOUBERT
Lire la suite...Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common law – Exemples de l’Angleterre et des États-Unis
AJ Famille 2017 p.347 par D. ESKENAZI, C. BROWN et J. D. MORLEY
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