Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu Defrénois, 5 mars 2020, p.15
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Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse
Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse Defrénois, 5 mars 2020, p.14
Lire la suite...Le droit international privé face aux nouvelles mobilités
Le droit international privé face aux nouvelles mobilités Par Akram El Mejri, Les Petites Affiches, 7 avril 2020.
Lire la suite...Investissements étrangers : quelques observations sur le nouveau dispositif d’autorisation des investissements directs
Investissements étrangers : quelques observations sur le nouveau dispositif d’autorisation des investissements directs Par Cyril Nourissat, Defrénois, 26 mars 2020.
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