Le divorce algérien à l’initiative de l’épouse et l’ordre public international

20 avril 2021 Commentaires fermés sur Le divorce algérien à l’initiative de l’épouse et l’ordre public international

Catherine Berlaud, Gazette du palais, Gaz. Pal. 13 avril 2021, n° 40

Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger

20 avril 2021 Commentaires fermés sur Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger

Par Maud Minois, Defrénois 15 avril 2021, n° 16, p. 19

Liquidation du régime matrimonial : rappel des règles de droit international privé

20 avril 2021 Commentaires fermés sur Liquidation du régime matrimonial : rappel des règles de droit international privé

Par Alexandre Boiché, -AJ Famille 19 avril 2021 p.222

Circulation internationale du divorce sans juge : pour un correctif

20 avril 2021 Commentaires fermés sur Circulation internationale du divorce sans juge : pour un correctif

Par Cyril Roth, Magistrat et Véronique Chauveau, Avocate à la Cour, AJ Famille 17 mars 2021 p.141

Conformité à l’ordre public international du jugement étranger qui refuse d’appliquer un contrat de mariage français

20 avril 2021 Commentaires fermés sur Conformité à l’ordre public international du jugement étranger qui refuse d’appliquer un contrat de mariage français

AJ Famille 19 février 2021 p.134

Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe

Archives du mois: avril 2021

Le divorce algérien à l’initiative de l’épouse et l’ordre public international

Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger

Liquidation du régime matrimonial : rappel des règles de droit international privé

Circulation internationale du divorce sans juge : pour un correctif

Conformité à l’ordre public international du jugement étranger qui refuse d’appliquer un contrat de mariage français