Par Jean-Marc Tirard et Ouri Belmin, revue Droit fiscal n° 5, 29 janvier 2026, comm. 28.
Lire la suite...Archives de l'année: 2026
Le droit suisse des successions internationales : heurs et malheurs de la récente réforme
Par Andréa BONOMI, revue critique DIP, octobre -décembre 2025, p.795
Lire la suite...Les testaments en droit international privé par Eric Fongaro et Jean-Christophe Rega
JCPN, n°51-52-19 décembre 2025, p.40
Lire la suite...La gestion des biens d’une personne protégée : réflexions de droit international privé
Par Sara Godechot-Patris, Ingénierie patrimoniale, 4-2025, octobre 2025, Editions JFA.
Lire la suite...La réception par le notaire français de la convention matrimoniale d’un couple domicilié à l’étranger
Par J. Guillaumé ,JDI 2025, doctr. 9.
Lire la suite...
Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe