Colloques transfrontaliers – Projet cofinancé par la commission européenne

Les notaires et le droit au service des transfrontaliers

Le 29 janvier 2013 a eu lieu à Bruxelles le « Kick-off meeting » destiné à présenter les différents projets financés par la Commission Européenne en matière civile et pénale pour 2013-2014.Cette réunion marque l’ouverture du projet « les notaires et le droit au service des transfrontaliers », même si de nombreux échanges et séances de travail ont déjà eu lieu. Si le CNEPN (représenté par Me Jean-Yves CAMOZ, son directeur) est porteur du projet, le Centre Notarial de Droit Européen et particulièrement sa directrice, Marjorie DEVISME, en est le coordinateur.

Avec divers partenaires français, tels que le CFPN de Lille, de Lyon, de Strasbourg, de Toulouse, de Bordeaux, d’Aix-en-Provence et étrangers (Notaires en Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne et cabinets de solicitors en Grande-Bretagne), nous mettons en place des colloques transfrontaliers à destination des notaires de France et des pays voisins.

Ces Colloques transfrontaliers ont pour but d’apporter aux notaires une excellente connaissance dans le domaine des successions et de la fiscalité des successions transfrontières. Les trois objectifs de ces rencontres seront les suivants : Appréhender le règlement de l’UE du 4 juillet 2012 sur les successions, permettre une meilleure utilisation des instruments communautaires et européens et enfin favoriser les échanges et créer des liens entre les notaires européens.

Les colloques seront assurés par 4 formateurs (2 universitaires/2 praticiens) pendant une journée complète. A destination des notaires français et étrangers, ils se dérouleront dans le cadre des binômes suivants : France-Belgique, France-Allemagne, France-Espagne, France- Italie, France-Royaume-Uni. Un dernier colloque de synthèse aura lieu à Lyon (France) en janvier 2014.

Les dates retenues sont les suivantes :

Les colloques seront gratuits et feront l’objet de rapports et d’écrits qui seront à disposition des notaires et étudiants notaires dans les cinq pays partenaires du projet.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements n’hésitez pas à nous consulter sur contact@acenode.eu ou directement  le CFPN concerné par l’opération.