L’ACENODE présentée à l’AG du CNUE

L’ACENODE (l’association du centre notarial de droit européen) Présentée à l’AG du CNUE (conseil des notariats de l’union européenne)

 

Le 14 décembre 2012, à Bruxelles au Sofitel, place Jourdan, devant les représentations des 21 pays adhérents au CNUE, Me SIMON a présenté l’ACENODE et les actions en cours.

 

Mesdames, Messieurs les présidents,

chers consœurs, chers confrères,

bonjour et merci de votre invitation

 

Je ne pense pas me tromper en affirmant que nous avons le même objectif :

«construire l’Europe ! »

 

                Les notaires sont conscients de leur rôle :

« pas de développement économique sans confiance » : et nous sommes « les hommes à qui se fier ! »

« pas de paix sociale sans l’authenticité » : et l’authenticité c’est nous !

 

                Dans plusieurs pays de l’union européenne, les notaires jouissent d’un monopole : c’est pour les besoins de la régulation : l’état confie à un corps d’experts un ou plusieurs missions d’intérêt public.

Mais les monopoles sont toujours très fragiles face aux exigences économiques : le seul moyen de mériter ces monopoles est de toujours apporter une plus-value par notre intervention.

                ICI vous prenez les décisions politiques nécessaires à la construction de l’Europe en défendant nos valeurs ; vous travaillez aux outils et aux textes européens !

 

                Le notaire de base, que je suis, doit appliquer, voire anticiper, ces outils et ces textes : je n’apporterais plus cette indispensable plus value si je ne le faisais pas ; de plus je risquerais d’entrainer la responsabilité solidaire de mes confrères

 

                Aussi était-il indispensable de mettre place un organe qui relaie les informations européennes et aiguillonne mes confrères français afin qu’ils se forment très vite  à l’Europe !

Nous avons donc imaginé le CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN : cet institut a été créé sous la forme d’une association ; les membres fondateurs sont le Conseil supérieur du notariat, le Mouvement Jeune Notariat et un premier conseil régional de notaires : celui de Lyon.

                Les adhérents sont les conseils régionaux de notaires ; à ce jour par leur intermédiaire plus d’un tiers des notaires français ont adhéré à cet élan européen !

Une cotisation de 10 euros est versée par les conseils régionaux pour chaque notaire de leur ressort.

                Les objectifs de ce centre :

                               1°) informer le plus vite possible les notaires français

                                               -Sur les nouveaux textes ou outils de l’UE

                                               -Sur l’évolution du droit des autres états membres

                               2°) former les notaires à l’utilisation et l’application de ces nouveautés

                               3°) aider les notaires à mieux connaître les notariats des autres états membres

 

                Les moyens mis en place :

                               1°) l’embauche d’une docteur en droit spécialiste en DIP : Marjorie Devisme qui a exercé une dizaine d’année au CRIDON LYON après avoir été formée à la profession par Mme REVILLARD !

                               2°) l’ouverture d’une permanence dans une ville très européenne : LYON avec l’aménagement d’un espace européen !

                               3°) les actions

                                               A/ un grand colloque annuel en DIP chaque fin de mois de Mars

                                                               Le premier en mars 2012 a traité de l’importance de la volonté dans la conjugalité : il a réuni deux cents personnes et a connu un vif succès : ses travaux ont fait l’objet d’une publication.

                                                               Le deuxième traitera des acquisitions et cession immobilières en Europe (le sujet sera traité de manière très pratique)

                                               B/ un catalogue de formations que nous proposons aux conseils régionaux

                                               C / un diplôme universitaire en formation continue (en deux ans, avec 5 séancs de regroupement par an) sur le Droit notarial international : la première cession commencera en janvier prochain ; il est à noter que parmi les inscrits nous avons un confrère Belge, un confrère qui travaille chez un solicitor en terre anglo-saxonne, un confrère qui travaille à l’ile de la Réunion et probablement que nous aurons un confrère Suisse : c’est dire si le besoin existe !

                                               D / un site : acenode.eu : celui-ci fonctionne depuis plus d’un an et fait l’objet de très nombreuses visites : dès le début janvier 2013 un accès privilégié sera ajouté au profit des conseils adhérents avec veille juridique hebdomadaire, forum…

Nous travaillons à la mise en place de forums internationaux !

                                               E / un « think tank » : afin de garder une fraicheur d’esprit et de toujours rester dans l’innovation.

 

                Voilà en quelques mots succincts cette présentation que je veux cependant conclure en expliquant que grâce aux instances de la profession et notamment au soutien du président TARRADE nous avons pu monter en puissance très vite et devenir opérationnel en moins d’un an

 

                Nous espérons aujourd’hui que les autres Etats membres développeront des initiatives dans le même but afin que nous puissions nous rapprocher des organes qui seront crées

Les notaires de base pourrons ainsi se rapprocher des notaires des autres Etats membres et ainsi construire eux aussi l’Europe.

Je vous remercie »