Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Agéfi actifs n° 710 par M. KHAYAT et C. BRISSET Récemment, l’Italie a amélioré son attractivité fiscale en aménageant un régime sur mesure réservé aux nouveaux résidents fiscaux italiens. Les résidents français y trouveront de nombreux attraits, à condition de sécuriser des sujets, tant sur le plan civil que fiscal.
Lire la suite...Tag archives : Italie
Le régime fiscal de faveur italien applicable aux nouveaux résidents ou l’appel à la dolce vita fiscale
par Nicolas MELOT et Imelda MASSOUNGA, La revue fiscale du patrimoine, mai 2017, n° 5, p.11.
Lire la suite...Comment déterminer si des époux dont le mariage relève du droit italien sont séparés de biens au regard de la loi fiscale française ?
RD fiscal n°23, du 9 Juin 2016 comm. 362 par ROBBE Le tribunal administratif de Paris juge que le régime de séparation de biens prévu par les articles 162 et 217 du Code civil italien est assimilable au régime de la séparation de biens régi par le Code civil français.Par suite, deux époux mariés en Italie et ayant déclaré dans ...
Lire la suite...Le mariage en droit italien
RJPF2015-11/7 par E. CALZOLAIO Le présent article se propose d’esquisser les aspects fondamentaux de la réglementation du mariage en droit italien. Certains se révéleront particulièrement intéressants pour le lecteur français dans une perspective comparative. Ainsi seront traités les différentes formes de mariage, les rapports personnels et patrimoniaux entre époux, la dissolution du mariage, la filiation (domaine récemment modifié) et la ...
Lire la suite...Réforme du divorce en Italie
« Divorce à l’italienne : la récente révolution copernicienne » AJ Famille 2014, p. 692 par E. Viganotti
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