Tag archives : lutte contre le blanchiment

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

23 novembre 2014 Commentaires fermés sur Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Actualisation du Guide publié par le CSN – http://intra.notaires.fr/csn/jcms/t2_99795/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme Le Code monétaire et financier impose aux personnes assujetties à la lutte anti-blanchiment de mettre en place des procédures internes (art. R 561-38 III CMF). Ainsi, le Guide intitulé « Le notaire et le dispositif Lutte anti-blanchiment » qui vient d’être actualisé par le CSN, rappelle les obligations des notaires au ...

Lire la suite...
X