Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par H. LAHLOU, Revue fiscale du patrimoine, p.19
Lire la suite...Tag archives : Maroc
Le divorce par Khol’ du droit marocain devant la Cour de cassation
Convention franco-marocaine du 10 aout 1981 Droit de la famille n° 11/2014 note sous Cass. Civ 1ère du 24 septembre 2014 n° 13-20.556 par A. DEVERS Dénature la loi marocaine la décision d’appel qui juge que l’époux peut s’opposer à la demande de divorce par Khol’ de l’épouse.
Lire la suite...Le Code de la famille marocain de 2004 devant la Cour de cassation
RCDIP n°2/2014 casino pa natet par F. MONEGER
Lire la suite...