Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Defrénois 14/09/2017 n° 18
Lire la suite...Tag archives : Monaco
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque
Par Xavier CABANNES, La revue fiscale du patrimoine, n°12, déc 2016, p.28.
Lire la suite...Nouvel accord en matière de transparence fiscale entre l’UE et Monaco
RD fiscal n°9, du 3 Mars 2016 act. 130 L’Union européenne et Monaco ont signé un accord en matière de transparence fiscale prévoyant un échange automatique de renseignements à partir de 2018 sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017.
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