Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Cyril NOURISSAT et Mariel REVILLARD, Defrénois n°38, 19 septembre 2019, p.25.
Lire la suite...Tag archives : régimes matromoniaux
Dossier « Régimes matrimoniaux »
AJ Famille n° 12-Décembre 2018
Lire la suite...Le nouveau droit communautaire des régimes matrimoniaux (Loi applicable et limitation des risques d’insécurité juridique)
Petites affiches 09/10/2017 n° 201 par C. BRIDGE
Lire la suite...Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Defrénois du 15/09/2016 n° 17 p. 878 Article DEF124g4 par M. REVILLARD ET C. NOURISSAT Adoptés en juin et appelés à entrer en application le 29 janvier 2019, les règlements de l’Union européenne consacrés aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés constituent un nouveau défi pour les notaires de France. Si la pratique notariale en matière de ...
Lire la suite...L’emprise du droit européen de la consommation sur le droit processuel des états membres
«L’emprise du droit européen de la consommation sur le droit processuel des états membres» Petites affiches du 11 septembre 2013 par M. COMBET
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