Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
IEJ ,sept. 2024
Lire la suite...Tag archives : successions
Le droit international privé communautaire des successions face à la réserve héréditaire en droit français
Par Véronique Legrand, Les Petites Affiches • Juillet-Août 2024, p.24
Lire la suite...Comment (bien) aborder une succession franco-maghrébine
M. Devisme, C. Nourissat, JCPN 2024.1094
Lire la suite...Le statut successoral du survivant. Exemples de droits étrangers
M. Lamarche, J.-J. Lemouland (dir.), JCPN 2024.1089
Lire la suite...Aspects fiscaux français du droit successoral néerlandais
Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint survivant recueille l’ensemble de la succession, les enfants ne recevant que des créances sur ce dernier. Quelles conséquences fiscales françaises, en particulier lorsque la succession comprend un immeuble français ?
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