Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
«La professio juris dans le règlement Successions du 4 juillet 2012» Gazette du Palais 15 juin 2013 n° 166 p. 23 par C. LISANTI
Lire la suite...Tag archives : successions transfontalières
Applications immédiates du règlement européen sur les successions
JCPN n°17/2013 1110 Étude par L. GALLIEZ
Lire la suite...Successions en Europe : de nouveaux outils
Petites affiches 17 avril 2013 n° 77 par F. PERROTIN
Lire la suite...Le certificat successoral européen : un acte en quête de notoriété
JCPN n°15 1086 par JF. SAGAUT
Lire la suite...Le règlement sur les successions – Reconnaissance et exécution des décisions de justice
JCPN n°15 1084 par A. BOICHE Le Règlement (UE) n° 650/2012 organise des règles de reconnaissance et d’exécution des décisions que l’on peut qualifier de traditionnelles au regard du droit européen. Mais nous pouvons nous interroger sur l’existence de telles dispositions dans un règlement qui vise à régler toutes les questions relatives aux successions internationales alors que la tendance actuelle ...
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