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Mise en ligne sur le site de l’administration des imprimés déclaratifs relatifs à l’exit tax

19 juin 2013 Commentaires fermés sur Mise en ligne sur le site de l’administration des imprimés déclaratifs relatifs à l’exit tax

Imprimé fiscal 2074-ET-S Imprimé fiscal 2074-ET-D L’administration a mis en ligne les formulaires de déclaration 2074-ET-D et 2074-ET-S qui doivent être déposés en même temps que la déclaration d’ensemble des revenus par certains contribuables soumis au régime de l’exit tax. Nous rappelons les obligations déclaratives qui pèsent cette année sur les contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le ...

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