Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Jean-Christophe Rega et Olivier Lecomte, La revue fiscale du patrimoine, mai 2019, n°5, p.14
Lire la suite...Tag archives : Trust
Problèmes pratiques d’assimilation des trusts anglo-saxons au décès
Revue de droit privé et fiscal du patrimoine 3/17 par D. PIOTET
Lire la suite...Modalités de constitution et de consultation du traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé «Registre public des trusts»
Décret n° 2016-567 du 10 mai 2016 relatif au registre public des trusts – JO du 11 mai 2016 L’article 1649 AB du code général des impôts, a créé un «Registre public des trusts» qui recense les trusts dont un au moins des constituants ou bénéficiaires ou administrateur a son domicile fiscal en France ou qui comprennent un bien ou ...
Lire la suite...Organisation du patrimoine au travers d’un trust américain
Defrénois, 15 décembre 2015 n° 23, P. 1243
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