décembre | 2012 | Centre Notarial de Droit Européen | Page 2
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Archives du mois: décembre 2012

L’ACENODE présentée à l’AG du CNUE

L’ACENODE (l’association du centre notarial de droit européen) Présentée à l’AG du CNUE (conseil des notariats de l’union européenne)   Le 14 décembre 2012, à Bruxelles au Sofitel, place Jourdan, devant les représentations des 21 pays adhérents au CNUE, Me SIMON a présenté l’ACENODE et les actions en cours.   Mesdames, Messieurs les présidents, chers consœurs, chers confrères, bonjour et merci ...

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Participation de la Lituanie à la coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

Dépêches JurisClasseur, 27 novembre 2012, 2404. Le 12 juillet 2010, le Conseil de l’Europe a décidé d’autoriser l’établissement d’une coopération renforcée entre la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de ...

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