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Archives de l'année: 2012

Catalogue des formations 2012

Le catalogue des formations 2012 du Centre Notarial de Droit Européen est disponible. Il vous permettra  de mieux vous familiariser avec le droit de l’Union européenne et de mieux le maîtriser dans votre pratique quotidienne.  Cliquez ici pour le consulter.

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Pour une meilleure consolidation européenne des dispositions de planification successorale prises avant le 17 août 2015 relativement à une succession internationale

Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Recueil Dalloz 2012 p. 2321  

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La création du Centre Notarial de Droit Européen relayée par les media

Le Monde du Droit  – 22 Avril 2011 Mouvement Jeune Notariat – 2011-2 – p18 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière – 9 Mars 2012 – n° 10 Agefi – 22 Juillet 2011 Le Progrès – 26 Avril 2011 Profession Avocat Le Magazine: N° 22 du 1er Septembre 2011      

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Du changement en matière de plus-values immobilières pour les non-résidents

La deuxième Loi de finances pour 2012 (art. 29) a considérablement alourdi la fiscalité applicable aux non résidents de France en matière de plus-value immobilière. En effet, depuis le 17 août 2012, les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % comme pour les résidents de France. Ce taux s’ajoute à l’impôt ...

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