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Archives de l'année: 2012

L’ACENODE présentée à l’AG du CNUE

L’ACENODE (l’association du centre notarial de droit européen) Présentée à l’AG du CNUE (conseil des notariats de l’union européenne)   Le 14 décembre 2012, à Bruxelles au Sofitel, place Jourdan, devant les représentations des 21 pays adhérents au CNUE, Me SIMON a présenté l’ACENODE et les actions en cours.   Mesdames, Messieurs les présidents, chers consœurs, chers confrères, bonjour et merci ...

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Participation de la Lituanie à la coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

Dépêches JurisClasseur, 27 novembre 2012, 2404. Le 12 juillet 2010, le Conseil de l’Europe a décidé d’autoriser l’établissement d’une coopération renforcée entre la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de ...

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Actualité et enjeux de l’harmonisation fiscale en Europe – Actes du colloque du 11 mai 2012

Dans la revue de droit fiscal du 22 novembre 2012 n°47 (en ligne sur lexis)  « Actualité et enjeux de l’harmonisation fiscale en Europe . – Actes du colloque du 11 mai 2012» Dans ce dossier  vous pourrez consulter les articles suivants : • L’évolution de la jurisprudence fiscale de la Cour de justice en matière de liberté de circulation des capitaux par B. DELAUNAY – article ...

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