Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
D. n°2015-442, 17 avr. 2015 : JO 19 avr. 2015, p.6976 – A. 17 avr. 2015 : JO 19 avr. 2015, p. 6977 ; Defrénois flash, n°17, 4 mai 2015, p 7 n°128n5
Lire la suite...Archives du mois: mai 2015
Non-cumul au sein de l’Union européenne des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
CJUE, 26 févr. 2015, n°C-623/13 – communiqué de presse n°22/15, 26 févr. 2015 ; impots.gouv.fr, communiqué 6 mars 2015 ; Defrénois flash, n°11, 23 mars 2011, p 6, n°127u1
Lire la suite...Chronique de droit européen des sociétés
Revue des sociétés, n°5, Mai 2015,p 334, par B. Lecourt
Lire la suite...Réitération et constatation des opérations passées à l’étranger
Droit et Patrimoine, n°246 – avril 2015, p 32 par E. Cevaër et C. Davèze
Lire la suite...Légalisation des prénuptial agreements en droit anglais : au nom de la sécurité juridique des couples
Droit et Patrimoine, n°246 – avril mobile casino 2015, p 26 par X. Guédé et F. Letellier
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