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Archives du mois: mars 2016

Le Conseil adopte la proposition de règlement sur les documents publics

Le 10 mars 2016, le Conseil a adopté sa position en première lecture concernant la proposition de règlement sur la simplification de l’acceptation de certains documents publics dans l’Union européenne. Le texte adopté est le résultat des négociations menées en trilogue avec la Commission et le Parlement européen. Il est disponible à l’adresse suivante : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14956-2015-INIT/en/pdf Notamment, le règlement supprimera ...

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Régimes patrimoniaux en Europe : la coopération renforcée est en route

Forum Dalloz famille La Commission européenne a ouvert la voie à une coopération renforcée entre 17 États membres de l’Union européenne en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, le 2 mars 2016. Cette possibilité avait été évoquée après le blocage intervenu le 3 décembre 2015 avec l’absence d’accord politique sur la proposition de règlement relatif à ...

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