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Archives du mois: mars 2018

Dossier «Règlement européens sur les régimes matrimoniaux»

Droit et Patrimoine, Nº 276 du 1er janvier 2018 avec : Deux règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés  ont parachevé l’évolution du droit international privé de la famille. Fruit d’un colloque organisé le 6 octobre 2017 par l’Université de Pau et des pays de l’Adour, les contributions qui vont suivre ...

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