Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Le Colegio Notarial de Valencia, le Centre notarial de droit européen (Acenode) et l’Université Catholique de Lyon, avec le soutien de l’Union européenne, vous proposent d’assister gratuitement le jeudi 26 novembre 2020, à une conférence en ligne francoespagnole (avec interprétariat simultanée français-espagnol) sur :
‘‘ Les nouveaux règlements européens 2016/1103 Régimes matrimoniaux et
2016/1104 Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ’’
Programme :
10h00 Présentation des Règlements (UE) 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats par Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III, Chaire notariale européenne (FR).
10h30 La loi applicable et son domaine par Marjorie DEVISME, docteur en droit, directrice du Centre notarial de droit européen (FR)
11h00 Les règles de compétence, la circulation des décisions et l’acceptation des actes authentiques, par José-María GOMEZ-RIESCO, notaire à Salamanque (ES)
11h30 Etude de cas pratique
11h45 Questions réponses
12h00 Interruption des travaux
14h00 Focus sur le droit des régimes matrimoniaux en Espagne, par José-María GOMEZRIESCO, notaire à Salamanque (ES)
14h30 Focus sur le droit des régimes matrimoniaux en France, par Frédéric VARIN, notaire à Distre (FR).
15h00 Présentation de quatre cas pratiques franco/espagnols
15h30 Questions réponses
16h00 Fin de la conférence
Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://attendee.gotowebinar.com/register/4294002335270782223