Chronique droit notarial de l’Union européenne par Cyril Nourissat Defrénois, n°36, 3 septembre 2020.
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Chronique de droit international privé
Chronique de droit international privé par Cyril Nourissat, Hélène Péroz, Eric Fongaro, Alain Devers, Jean Gasté et Marjorie Devisme, JCPN n°28 p.1143.
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Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français – par Hélène Péroz, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 20, 15 Mai 2020, 1109
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Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu Defrénois, 5 mars 2020, p.15
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Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse Defrénois, 5 mars 2020, p.14
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