Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Les partenaires du projet Notaries Beyond Frontiers (NBF) organisent leur conférence finale en ligne le 22 mars 2021 (14h-18h), avec traduction simultanée français – anglais
Cet événement, gratuit et à distance, permettra de faire le point sur les règlements européens 2016/1103 régimes matrimoniaux et 2016/1104 partenariats enregistrés depuis leur entrée en application le 29 janvier 2019, de mettre en avant les bonnes pratiques notariales constatées lors des ateliers NBF et d’aborder les défis qui restent à relever. Il permettra aussi de répondre aux questions que vous vous posez encore sur ces deux règlements.
Cette conférence est organisée avec la participation de la Direction Générale Justice et Consommateurs de la Commission européenne et cofinancée par le programme Justice 2014-2020 de l’Union européenne.