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Le nouveau Code civil et commercial argentin : l’éclatante réussite d’un audacieux pari

Dalloz 2015 p.2389 par R. CABRILLAC

L’Argentine vient de se doter d’un Code civil et commercial, entré en vigueur le 1er août 2015. Rassemblant le droit civil et le droit commercial, s’ouvrant par un titre préliminaire étoffé qui accueille plusieurs notions fondamentales du droit, préférant énoncer des règles générales plutôt que de se perdre dans une réglementation de détail, le nouveau code argentin résulte d’une vision moderne de la codification. Il est également porteur d’un esprit humaniste, accordant une place fondamentale à la personne humaine et instaurant un droit des obligations plus équilibré comme un droit de la famille plus égalitaire.