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L’ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation

Dalloz 2014 p. 2121 par J. GUILLAUME

L’étude du rapport 2013 de la Cour de cassation est consacrée à la notion d’ordre public. Les développements relatifs à l’ordre public international sont particulièrement bienvenus. En effet, entre le courant libéral qui traverse actuellement le droit international privé et l’internationalisation des sources, l’ordre public international est en pleine évolution. Véritable rempart de l’ordre juridique français et limite à la liberté des parties, il doit être cerné au plus près. Le rapport révèle la complexité de la tâche : bien qu’il apporte des éclaircissements sur certains points, il laisse subsister des interrogations et en révèle même de nouvelles.