Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Dalloz 2014 p. 2121 par J. GUILLAUME L’étude du rapport 2013 de la Cour de cassation est consacrée à la notion d’ordre public. Les développements relatifs à l’ordre public international sont particulièrement bienvenus. En effet, entre le courant libéral qui traverse actuellement le droit international privé et l’internationalisation des sources, l’ordre public international est en pleine évolution. Véritable rempart de ...
Lire la suite...