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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Actualisation du Guide publié par le CSN – http://intra.notaires.fr/csn/jcms/t2_99795/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme

Le Code monétaire et financier impose aux personnes assujetties à la lutte anti-blanchiment de mettre en place des procédures internes (art. R 561-38 III CMF).

Ainsi, le Guide intitulé « Le notaire et le dispositif Lutte anti-blanchiment » qui vient d’être actualisé par le CSN, rappelle les obligations des notaires au titre de la vigilance, de la déclaration d’opération suspecte, de la conservation des documents et de la mise en œuvre des procédures internes.