Nouveau site web !

Tag archives : lutte contre le blanchiment

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Actualisation du Guide publié par le CSN – http://intra.notaires.fr/csn/jcms/t2_99795/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme Le Code monétaire et financier impose aux personnes assujetties à la lutte anti-blanchiment de mettre en place des procédures internes (art. R 561-38 III CMF). Ainsi, le Guide intitulé « Le notaire et le dispositif Lutte anti-blanchiment » qui vient d’être actualisé par le CSN, rappelle les obligations des notaires au ...

Lire la suite...