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Un nouveau modèle de régime matrimonial : le régime franco-allemand de la participation aux acquêts

Revue Lamy de Droit Civil –janvier 2013- n°100 par E. NAUDIN

Applicable à l’ensemble des couples régis par la loi française ou la loi allemande, le régime franco-allemand de la participation aux acquêts apparaît comme une œuvre de compromis.

Un système simplifié de calcul de la créance de participation, à mi-chemin des conceptions françaises et allemandes, est ainsi proposé par l’accord, qui a par ailleurs bâti une forme de régime primaire commun à nos deux pays. Quoique séduisant sur de nombreux aspects, ce nouveau régime n’en laisse pas moins subsister quelques interrogations. La première d’entre elles étant, bien évidemment, sa faculté à séduire la pratique notariale.

« Il faut que les notaires soient convaincus par ce régime matrimonial » Revue Lamy de Droit Civil-janvier 2013- n°100 entretien avec PY. LE BORGN