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Tag archives : successions transfontalières

Bruxelles organise une conférence sur l’imposition des successions transfrontalières

La Commission européenne, en partenariat avec la « Society of Trust & Estate Practitioners » (STEP), organise une conférence sur la « lutte contre les problèmes en matière d’imposition des successions transfrontalières à l’intérieur de l’UE », le 12 novembre 2012. L’événement aura lieu au Centre Borschette, à Bruxelles en Belgique. L’ordre du jour est disponible sur le site web de STEP.

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« Proposition de Règlement européen en matière de successions : le chantier avance» Gazette du Palais, 14 avril 2012 n° 105, p. 15 par G. SICOT

« Proposition de Règlement européen en matière de successions : le chantier avance» Gazette du Palais, 14 avril 2012 n° 105, p. 15 par G. SICOT

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