Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
La conférence sur les successions internationales dans l’Union européenne qui s’est déroulée à Trèves (Allemagne) les 23 et 24 novembre 2012, a démontré l’attente très importante des praticiens au sujet du règlement communautaire sur les successions du 4 juillet 2012. En effet, 120 participants venant de plus de 20 pays différents ont assisté à ce colloque. Les différents intervenants ont souligné ...
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Fiscalité des successions transfrontalières : mise en ligne des supports de conférence
http://www.fiscalonline.com/Fiscalite-des-successions,4703.html
Lire la suite...Bruxelles organise une conférence sur l’imposition des successions transfrontalières
La Commission européenne, en partenariat avec la « Society of Trust & Estate Practitioners » (STEP), organise une conférence sur la « lutte contre les problèmes en matière d’imposition des successions transfrontalières à l’intérieur de l’UE », le 12 novembre 2012. L’événement aura lieu au Centre Borschette, à Bruxelles en Belgique. L’ordre du jour est disponible sur le site web de STEP.
Lire la suite...Une nouvelle réglementation des successions transfrontières dans l’Union européenne
Commentaire par Natalie FRICERO – Procédures n° 10, Octobre 2012, comm. 283
Lire la suite...Le certificat successoral européen, super acte de notoriété des successions transfrontalières
Solution Notaires octobre 2012 par R. CRONE
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