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Le règlement « Rome III » compte un quinzième participant !

Droit de la famille Juin 2014 : Le règlement Rome III n° 1259/2010, 20 déc. 2010 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps a été remarqué parce qu’il a consacré la loi d’autonomie dans le domaine du divorce. Au regard des sources du droit, le règlement Rome ...

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