Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
«Clauses limitatives de réparation entre professionnels : étude de droit comparé» n°2/2013 par B. FAUVARQUE-COSSON
Lire la suite...Archives du mois: juillet 2013
Injonction de payer européenne : l’opposition n’est pas une comparution
«Injonction de payer européenne : l’opposition n’est pas une comparution» Actu Dalloz note sous CJUE du 13 juin 2013 aff. C-144/12 par M. KEBIR
Lire la suite...Régularisation des avoirs à l’étranger non déclarés
« Régularisation des avoirs à l’étranger non déclarés » – Bulletin Cridon Paris n°10/2013 par S. MAHE
Lire la suite...La loi du 17 mai 2013 ou la promotion internationale du mariage des couples de personnes de même sexe
«La loi du 17 mai 2013 ou la promotion internationale du casino online mariage des couples de personnes de même sexe» – Petites affiches n° 133 par A. GOSSELIN-GORAND
Lire la suite...Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir
Dossier «Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir» RLDA n°83 : «Blanchiment et organismes financiers» par C. LE CORRE «Blanchiment et notaire» par G. CUISSOT «Blanchiment et avocat : de la confiance au soupçon» par C. GHRENASSIA
Lire la suite...