Dalloz 2014 p. 2121 par J. GUILLAUME L’étude du rapport 2013 de la Cour de cassation est consacrée à la notion d’ordre public. Les développements relatifs à l’ordre public international sont particulièrement bienvenus. En effet, entre le courant libéral qui traverse actuellement le droit international privé et l’internationalisation des sources, l’ordre public international est en pleine évolution. Véritable rempart de ...
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Le nouveau droit international privé italien de la filiation
RCDIP n° 3/2014 p. 559 par I. PRETELLI
Lire la suite...La réforme du droit anglais des sûretés
RLDC n° 120 par AM. TOLEDO-WOLFSOHN La réforme du droit anglais des sûretés, entrée en vigueur le 6 avril 2013, était nécessaire, mais elle n’est pas suffisante et laisse présager une réforme ultérieure.
Lire la suite...La vente de votre résidence secondaire en France : est-ce la fin du paradis ?
Revue de droit privé et fiscal du patrimoine n° 3/14 par T. ANDRIER
Lire la suite...Le mandat pour cause d’inaptitude – Aspects pratiques
Revue de droit privé et fiscal du patrimoine n° 3/14 par M. MOOSER
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