Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
JCPN n° 49, 5 décembre 2014, 1352, sous la direction de Cyril Nourissat
Lire la suite...Archives du mois: janvier 2015
Certificat successoral européen : premières observations
JCPG, n° 3 19 janvier 2015 61, par C. Nourissat
Lire la suite...Bruxelles I bis – Compétence internationales, reconnaissance et exécution des jugements en matière civil et commerciale dans l’espace communautaire : quels changements en 2015 ?
Les Petites affiches, 6 janvier 2015, n°4 par V. Legrand
Lire la suite...Sanctions et extraterritorialité du droit américain : quelles réponses pour les entreprises françaises ?
JCPG n° 1-2 du 12 janvier 2015, 37
Lire la suite...Le rapatriement des fonds non déclarés en France par un néo résident fiscal belge risque de blanchiment ?
Revue de planification patrimoniale belge et internationale n° 4/2014 par S. Scarna
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