Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Les Petites affiches, 6 janvier 2015, n°4 par V. Legrand
Lire la suite...Archives de l'année: 2015
Sanctions et extraterritorialité du droit américain : quelles réponses pour les entreprises françaises ?
JCPG n° 1-2 du 12 janvier 2015, 37
Lire la suite...Le rapatriement des fonds non déclarés en France par un néo résident fiscal belge risque de blanchiment ?
Revue de planification patrimoniale belge et internationale n° 4/2014 par S. Scarna
Lire la suite...Réforme du divorce en Italie
« Divorce à l’italienne : la récente révolution copernicienne » AJ Famille 2014, p. 692 par E. Viganotti
Lire la suite...Procédures d’insolvabilité transfrontalières : retour sur la notion d’établissement et sur les modalités d’ouverture d’une procédure secondaire
RLDA n° 99 par A. Marchand
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