Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
par Guillaume MICOLAU, La revue fiscale du patrimoine, mai 2017, n° 5, p.31.
Lire la suite...Archives de l'année: 2017
Le régime fiscal de faveur italien applicable aux nouveaux résidents ou l’appel à la dolce vita fiscale
par Nicolas MELOT et Imelda MASSOUNGA, La revue fiscale du patrimoine, mai 2017, n° 5, p.11.
Lire la suite...La circulation des mesures de protection en matière civile au sein de l’Union européenne
par Delphine Porcheron, AJ Famille, avril 2017,n°231.
Lire la suite...Les États membres peuvent réserver aux notaires la faculté d’authentifier les signatures apposées sur les documents nécessaires à la création ou au transfert de droits réels immobiliers
CJUE du 9 mars 2017 C-342-15 Piringer La Cour de justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt important pour le notariat de type latin, en ce qu’il reconnait la spécificité du notaire comme agent du service de la publicité foncière mais également celle de l’authentification émanant du notaire qui ne saurait être reconnue comme équivalente à la certification ...
Lire la suite...Chronique 2016 de droit notarial de l’Union européenne
Defrénois n° 5 par Cyril Nourissat
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