Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Nicolas Laurent BONNE, AJ Famille, Octobre 2021, n°548.
Lire la suite...Archives de l'année: 2021
Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales
Par Hélène PEROZ, JCPN, n°35, 3 septembre 2021, p.9
Lire la suite...Acte authentique reçu par un notaire à distance des parties : aspects de droit international privé
Par Cyril NOURISSAT, solution notaire hebdo, 30 septembre 2021, n°30, p.15
Lire la suite...Décret du 17 septembre 2021 sur le transfert au notariat de la légalisation et de l’apostille des actes publics
Dossier successions internationales dans Ingénierie patrimoniale
Dossier « successions internationales » dans Ingénierie patrimoniale, revue trimestrielle, n°3-2021 : -« Successions internationales : la marche à suivre » par Marjorie DEVISME -« Successions franco-anglaises : état des lieux et voies d’amélioration » par Sarah GODECHOT-PATRIS -« Successions et droits musulmans » par Hélène PEROZ -« La protection des proches du défunt par les successions : étude comparative des droits allemand, belge, espagnol, français et italien » par Eric FONGARO -« La fiscalité des successions ...
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