Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par E. Fongaro, J.-C. Rega, JCP N 2024.1246
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Le nouveau droit de prélèvement compensatoire dans le successions internationales : quand la fin ne justifie pas les moyens
Par Nicolas Laurent BONNE, AJ Famille, Octobre 2021, n°548.
Lire la suite...Colloque ACENODE Arnu-Lyon: transmissions hors succession-aspects internes et internationaux
Le 28 novembre dernier s’est tenue à la Chambre des notaires du Rhône, une journée consacrée aux « transmissions hors succession-aspects internes et internationaux ». Organisée conjointement par l’Acenode (Centre notarial de droit européen) et l’Arnu-Lyon (Association des rencontres notariat-université), avec le soutien de la Chaire notariale européenne, ce colloque a connu un grand succès. Les nombreux participants ont pu ...
Lire la suite...Colloques et formations
Le vendredi 26 juin 2015 à 17h30 à la Chambre des notaires de la Gironde (6, Rue Mably – BORDEAUX). Colloque de SUP’ NOT « Le contrat de mariage en Droit international privé » (Consulter le programme) Le 7 juillet 2015 –Université du notariat du Rhône-manufacture des tabacs Lyon Le 10 septembre 2015 –Université du Notariat –Disneyland-Marne La vallée : ...
Lire la suite...L’ACENODE à San Francisco le 21 Mars
A la demande de lawyers américains et de l’Alliance française, l’ACENODE se rendra à San Francisco le samedi 21 mars. Il s’agira d’exposer aux nombreux français qui y résident et aux juristes intéressés, les changements opérés par le règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions et faire le point sur leur situation juridique et fiscale. Cette opération est ...
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