Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Defrénois – n°44 – page 10
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Nullité d’une procuration pour insanité d’esprit : juridiction compétente au plan international
par Jean-Jacques Lemouland , L’ESSENTIEL Droit de la famille et des personnes – n°07 – page 7.
Lire la suite...L’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité de droit interne conserve toute sa place dans le règlement d’une succession internationale
par Anne Guichard, AJ FAMILLE, sept. 2020, p.491
Lire la suite...Mandat de protection future : la difficile mise en œuvre pour les Français établis à l’étranger
par Jean-Christophe REGA, Defrénois – n°44 – page 22.
Lire la suite...Chronique droit notarial de l’Union européenne
Chronique droit notarial de l’Union européenne par Cyril Nourissat Defrénois, n°36, 3 septembre 2020.
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