Le Gnomon n° 180 par AA. MOISE
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Avocat : obtenir son titre dans un État membre et exercer dans son État d’origine
Actualités Lamy par K. BELLIOT Dans un arrêt du 17 juillet 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’en vertu de la directive sur l’établissement des avocats du 16 février 1998, « le fait de revenir dans un État membre pour y exercer la profession d’avocat sous le titre obtenu dans un autre État membre ne ...
Lire la suite...Timeshare : des directives européennes à la loi ALUR
Annales des loyers n° 7/2014 par B. PAYS
Lire la suite...Application d’une loi étrangère et office du juge
Actualité Dalloz note sous Com du 24 juin 2014 n° 10-27.648 par F. MELIN Il incombe au juge français qui reconnaît applicable un droit étranger d’en rechercher la teneur, soit d’office, soit à la demande d’une partie qui l’invoque, et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit positif étranger.
Lire la suite...Colloque : l’indivision, un régime juridique ambivalent
Droit et ville n° 77/2014 avec notamment : «La propriété collective en droit suisse» casino par G. KESSLER «Les aspects civils et fiscaux de l’indivision en Corse» par L. ORSINI
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