Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Droit de la famille n° 10 octobre 2014 note sous Cass Civ 1ère du 12 juin 2014 n° 13-18.383 par Q. GUIGUET-SCHIELÉ
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Le mariage civil des non-résidents célébré au Canada
RCDIP n°2/2014 par JA. TALPIS
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RCDIP n°2/2014 casino pa natet par F. MONEGER
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Commentaire par Michel FARGE Cass. 1re civ., 14 mai 2014, casino online n° 12-29.922 Droit de la famille n° 9, Septembre 2014, comm. 140
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JCPN n° 37 12 Septembre 2014 act. 941 par S. JACQUIN La dénonciation de la convention entre la France et la Suisse destinée à éviter les doubles impositions en matière de droits de succession. – Elle va profondément modifier les règles de taxation des successions franco-suisse. Elle va obliger les personnes fortunées qui s’étaient installées en Suisse dans une optique ...
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