Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
JOAN du 18 mars 2014
Lire la suite...Veille juridique
Les attentes et les besoins des entreprises qui souhaitent investir au Maroc . – L'arbitrage dans le monde arabe
JCPG n° 13 du 31 mars 2014 408 par S. HOUERBI L »arbitrage CCI dans le monde arabe ou le rôle et le poids des parties arabes dans les arbitrages CCI a toujours alimenté des débats et des polémiques basés souvent sur des informations imprécises voire fantaisistes. Cette casino online étude, qui a repris les statistiques des 15 dernières années sur ...
Lire la suite...Les apports de la réforme du droit marocain de l’arbitrage de 2007
JCPG n° 13 du 31 mars 2014 407 par M. EL MERNISSI En 2007, le Maroc a procédé à une refonte de sa législation sur l’arbitrage dans le cadre d’une mise à niveau générale de son arsenal juridique. L’objectif est de faire de l’arbitrage d’une part, une justice autonome en conférant aux arbitres le pouvoir de statuer sur leur propre ...
Lire la suite...Couples de personnes de même sexe : portée du principe d’égalité en common law
Dalloz 2014 p. 723 par S. DAHAN
Lire la suite...Les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans 22 pays européens
Forum Dalloz Famille : Dans la lignée des sites « Successions Europe » et « Couples en Europe », le nouveau site web d’information « Personnes vulnérables en Europe » (www.personnes-vulnerables-europe.eu) des Notaires d’Europe met à disposition des fiches d’information sur les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays européens : ...
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